Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.chanvredarmor.fr, exploité par la société SAS CHANVRE D'ARMOR, au capital social déclaré de 500,00€, dont le siège social est situé au 11 PA du Chalet, 22250 Broons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET figurant dans les mentions légales.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Chanvre d’Armor, notamment ses huiles de CBD naturelles, fabriquées artisanalement en Bretagne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
L’huile de chanvre utilisée dans nos produits est cultivée et transformée en Bretagne par Maurice Lebret EI, situé à La Tospilais, 22250 Broons, France (SIRET : 427 809 439 00032)
Chanvre d’Armor collabore directement et uniquement avec ce producteur local dans le cadre d’une démarche de transparence et de traçabilité vis à vis de nos clients, conformément à la législation française en vigueur.
Nos huiles de CBD sont issues du chanvre et respectent la réglementation française et européenne en vigueur, avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %.
Elles ne sont ni des médicaments, ni des produits destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Si vous suivez un traitement, demandez l'avis de votre médecin avant de consommer notre huile.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Chanvre d’Armor™ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Commande unique
Toute commande passée sur le site www.chanvredarmor.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ainsi que corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
-
validation du paiement par le client,
-
et confirmation de la commande par Chanvre d’Armor via e-mail.
Chanvre d’Armor™ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
4.2 Abonnement
Le client a la possibilité de souscrire un abonnement récurrent afin de recevoir automatiquement ses produits à la fréquence de son choix (par exemple chaque mois).
L’abonnement permet de bénéficier de tarifs préférentiels et d’une livraison automatique, sans action supplémentaire du client.
Le montant correspondant est prélevé automatiquement à chaque période de renouvellement, selon le mode de paiement choisi lors de la première commande.
L’abonnement est sans engagement :
le client peut le modifier, le suspendre ou l’annuler à tout moment, depuis son espace client, avant la date de prélèvement suivante.
Toute commande déjà préparée ou expédiée avant la demande d’annulation sera considérée comme due et livrée normalement.
Un refus de paiement entrainera la suspension de l'envoi jusqu'au règlement intégral.
En cas de modification du tarif ou des conditions de l’abonnement, le client sera informé à l’avance et pourra choisir de poursuivre ou de résilier son abonnement.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les solutions de paiement sécurisées incluant notamment carte bancaire, Apple Pay et PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité du produit.
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un incident imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le service client :
📧 bonjour@chanvredarmor.fr
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation valide, Chanvre d’Armor procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Chanvre d’Armor™ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de ses produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
L’acheteur est seul responsable du respect de la législation locale applicable lors de l’importation ou de l’utilisation des produits.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.chanvredarmor.fr (textes, images, logo, charte graphique, nom de marque, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Chanvre d’Armor.
14. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📧 bonjour@chanvredarmor.fr
📍 SAS Chanvre d’Armor
11 PA du Chalet, 22250 Broons